Dominique Perben/Loi Bachelot : “Des mesures concrètes pour notre système de santé”

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a été définitivement adoptée mercredi dernier. Face aux grandes difficultés que rencontre notre système de santé, elle vise à organiser sa modernisation, en conservant l’esprit d’un système solidaire qui associe les acteurs nationaux et locaux. Concrètement, elle s’articule autour de quatre grands volets: la gouvernance de l’hôpital, l’accès aux soins, la prévention et la santé publique, et la création des Agences régionales de santé (ARS).

La gouvernance de l’hôpital occupe une place centrale dans les nouveaux dispositifs. Il s’agit de rééquilibrer les compétences entre les instances dirigeantes et entre médecins et directeurs. Ainsi, le directeur d’hôpital sera dorénavant secondé par un directoire composé de médecins, lui-même soumis au contrôle d’un conseil de surveillance. La responsabilité pleine et entière du directeur d’hôpital sera renforcée et il devra, avec l’ensemble de ses instances, fixer les grandes orientations stratégiques de l’établissement. De plus, l’activité de l’hôpital sera contrôlée par un comité de surveillance. Tous auront pour tâche d’élaborer une stratégie médicale pour leur établissement.

Un objectif central de cette loi est de permettre l’accès de tous à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire, notamment en améliorant la complémentarité entre médecine privée et médecine publique. Il s’agit également de lutter contre les « déserts médicaux », le Parlement a d’ailleurs adopté un système incitatif de bourses pour les jeunes médecins qui acceptent d’exercer dans des zones de faible densité médicale. Le troisième volet du plan vise à créer des “communautés hospitalières de territoire”. Cette formule permet à des établissements publics (hôpitaux, maternités…) d’une même zone géographique de se regrouper afin de mieux gérer les différents types de soins qu’ils proposent.

Troisième axe majeur de la loi, la création des Agences régionales de Santé (ARS) permettra un meilleur ancrage territorial des politiques de santé. Les ARS définiront en effet la politique régionale de santé et regrouperont en une seule entité les sept organismes qui en sont actuellement chargés dans les régions et les départements. Leurs directeurs généraux nommés en Conseil des ministres devront assurer l’application du système de santé national à l’échelle régionale.

Dernier point, la prévention et la santé publique. Enjeux majeurs pour l’avenir ils sont au coeur de la loi. La responsabilisation du patient constitue l’élément central de ces dispositifs et nouveaux processus de prévention. Le citoyen doit être davantage acteur de sa santé. Ils seront donc notamment basés sur la responsabilisation des risques. La réforme répond au souhait de l’ensemble des professionnels de la santé. Les mesures pour mieux protéger la jeunesse des risques sont nombreuses. Ainsi, le texte interdit par exemple la vente d’alcool et de cigarettes aux mineurs ainsi que les “open bars” (soirées étudiantes où l’alcool est disponible à volonté). A l’opposé, des dispositifs incitatifs sont créés, comme l’extension de l’utilisation des tickets restaurants à l’achat de fruits et légumes.


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