Tag Archives: assurances auto

Uncategorized Météo France met un certificat d’intempéries à la disposition des sinistrés de Xynthia

Météo France met un certificat d’intempéries à la disposition des sinistrés de Xynthia

Météo France a mis en téléchargement un certificat simplifié d’intempéries pour les communes touchées par la tempête Xynthia qui a balayé une bonne partie de la France dimanche 28... Lire la suite
Uncategorized Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les jeunes conducteurs et jeunes assurés

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les jeunes conducteurs et jeunes assurés

Le code des assurances est encore une fois très précis. L’article A335-9-1, précise que les titulaires d’un permis de conduire de moins de trois ans – donc les jeunes... Lire la suite
Uncategorized Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes

Dans certains cas, la gravité des faits impose une majoration conséquente. (Article A.335-9-2 du code des assurances). En cas de sinistre responsable d’un assuré « en état d’imprégnation alcoolique... Lire la suite
Uncategorized Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les taux plafonds et planchers

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les taux plafonds et planchers

Le bonus maximum, soit le coefficient « plancher » que l’assuré peut atteindre est fixé par la loi à 0,5 soit 50% du montant de la prime. Après treize... Lire la suite

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