Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les jeunes conducteurs et jeunes assurés
Le code des assurances est encore une fois très précis.
L’article A335-9-1, précise que les titulaires d’un permis de conduire de moins de trois ans – donc les jeunes conducteurs – et les assurés qui ne peuvent justifier d’une assurance effective sur les trois dernières années peuvent se voir imposer une surprime.
Celle-ci est tout de même limitée à 100% de la prime et se réduit chaque année, consécutive ou non et sans accidents responsables, de la moitié de son taux initial.
Pour les jeunes ayant obtenu leur permis en conduite accompagnée, la surprime est limitée à 50% de la prime initiale.
Rien n’est obligatoire et certains assureurs peuvent très bien décider de ne pas appliquer cette surprime.
