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Assurance-dommages : Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

Assurance-dommages : Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié dans le Journal Officiel du 13 mai 2010. Il concerne 18 départements et territoires français et... Lire la suite