Assurance-dommages : Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel
Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié dans le Journal Officiel du 13 mai 2010. Il concerne 18 départements et territoires français et ouvre la voie aux demandes de remboursement pour les personnes sinistrées.
Plusieurs communes des départements des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Calvados, du Cher, des Côtes d’Armor, de la Dordogne, de l’Eure, du Finistère, de la Gironde, de la Manche, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, des Hautes-Pyrénées, de la Somme, du Val-de-Marne, de la Guadeloupe, de la Réunion et des territoires de Wallis et Futuna sont concernés par l’arrêté de catastrophe naturelle publié dans le Journal Officiel du 13 mai 2010.
Selon les communes concernées, cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prend en compte divers événements comme des coulées de boue, des inondations, des chocs mécaniques, des mouvements de terrain ou encore l’action des vagues.
Bien qu’il ait été inscrit au Journal Officiel du 13 mai, l’arrêté prend effet rétroactivement le 10 mai 2010. Le détail a son importance, car les assurés concernés ont 10 jours ouvrés pour se mettre en relation avec leur assurance et procéder aux demandes d’indemnisation. Ils ont donc jusqu’au 25 mai inclus pour entamer leurs démarches. Seuls les titulaires d’une assurance dommages multirisques peuvent prétendre à être indemnisés pour leurs biens mobiliers, immobiliers, ou leurs véhicules terrestres à moteur.
