Code de la Sécurité sociale

Tag Archives: Code de la Sécurité sociale

Florence Karel
Vues :
0
7341

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Cela signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues... Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
Vues :
2
1209

Est-il possible de quitter la Sécurité Sociale et souscrire uniquement une assurance privée en france ou à l’etranger ?

La réponse est non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle... Lire la suite

Tag Archives: Code de la Sécurité sociale

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

Est-il possible de quitter la Sécurité Sociale et souscrire uniquement une assurance privée en france ou à l’etranger ?

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM