Tag Archives: commission des Affaires sociales

Réforme retraite : L’âge de départ à la retraite repoussé à 67 ans pour les magistrats

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C’est officiel depuis ce mardi, les magistrats partiront progressivement à la retraite à l’âge de 67 ans, contre 65 ans auparavant. Le texte a été adopté par la commission... Lire la suite
Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels, notamment à... Lire la suite
Le Sénat entame en commission l’examen très délicat du projet de loi Bachelot

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Le Sénat a commencé mercredi, en commission des Affaires sociales, un examen difficile et laborieux du projet de loi Bachelot de réforme de l’hôpital, marchant sur des oeufs face... Lire la suite