contrat assurance vie soumis aux prélèvements sociaux

Tag Archives: contrat assurance vie soumis aux prélèvements sociaux

Eric Vendin
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Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Le gouvernement souhaite mettre fin à l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie, en cas de décès du titulaire, dans le cadre du Budget 2010 de la... Lire la suite

Assurance vie

Eric Vendin
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L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

D’après Les Echos et La Tribune de ce mardi 29 septembre, les contrats d’assurance-vie jusque là exonérés pourraient bien être prochainement soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Toutes... Lire la suite

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