Tag Archives: contrats assurance vie non réclamés

Recherche des bénéficiaires de contrats assurance-vie : une proposition de loi déposée

Recherche des bénéficiaires de contrats assurance-vie : une proposition de loi déposée

Le sénateur Union centriste (UC), Hervé Maurey indique lundi dans un communiqué avoir déposé une proposition de loi pour “renforcer les mécanismes de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances... Lire la suite
Contrats d’assurance vie non réclamés : quelles démarches effectuer ?

Contrats d’assurance vie non réclamés : quelles démarches effectuer ?

Philippe Rulens, directeur de l’Agira, explique les démarches à faire auprès de l’organisme que toute personne peut contacter si elle pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie non réclamé.... Lire la suite
Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

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L’application effective de la loi du 17 décembre 2007 va pouvoir démarrer, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant autorisé, le 18 décembre dernier, les traitements... Lire la suite