Tag Archives: control assureurs

L’ACAM prononce une nouvelle sanction pour manquement à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

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L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) sanctionne un organisme d’assurance pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le... Lire la suite
L’Europe renforce les moyens de surveillance du secteur de l’assurance

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La surveillance du secteur de l’assurance en Europe va être mieux harmonisée et coordonnée à l’avenir, après l’adoption par le Parlement européen dès la première lecture d’une réforme en... Lire la suite
ACAM prononce deux sanctions à l’encontre de la Société Consulteam Friteau Patrimoine

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L’ACAM a sanctionné la société Consulteam Friteau Patrimoine pour défaut d’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et défaut d’assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est... Lire la suite