Tag Archives: décès assuré

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Les lois votées en 2003, 2005 et 2007 ont “permis de réduire l’ampleur” du phénomène des contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant l’identification des bénéficiaires de ces contrats,... Lire la suite
Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les... Lire la suite
Contrats d’assurance vie non réclamés : Des precisions annoncées par le gouvernement

Contrats d’assurance vie non réclamés : Des precisions annoncées par le gouvernement

Les contrats d’assurance vie sont dits “en déshérence” lorsque, au décès de l’assuré, les personnes désignées comme bénéficiaires ne se manifestent pas ou ne sont pas retrouvées, donc que... Lire la suite
Les assurances désormais mieux informées du décès des assurés

Les assurances désormais mieux informées du décès des assurés

Les assureurs, tenus de rechercher les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré, ont désormais les moyens d’assurer cette obligation : les modalités de consultation du répertoire national... Lire la suite
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