Tag Archives: déposition loi

Assurance moto Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale. Cette loi concerne... Lire la suite

© Copyright 2025 - Seroni