Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale.
Cette loi concerne les propriétaires de véhicules nautiques motorisés (communément appelés jet-ski ou scooters des mers) qui devront souscrire, si la loi est votée, une assurance responsabilité civile au même titre que les pratiquants de cette activité en club. Ceux-ci sont en effet déjà couverts par la licence sportive, qui comprend une responsabilité civile.
Le dispositif proposé est le même que celui qui prévoit l’obligation d’assurance responsabilité civile pour les propriétaires des véhicules terrestres à moteur. La France compte environ 20.000 véhicules nautiques motorisés, qui doivent être conduits par des titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
Outre une amende de 3750 euros, la proposition de loi prévoit en cas d’infraction la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule nautique motorisé.
