Tag Archives: devoir d’information

Assurance emprunteur : La fiche d’information en pratique

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La fiche d’information « standardisée », remplie conjointement par le consommateur et le distributeur, contient des conseils qui permettent au consommateur de comparer les offres des banques et des... Lire la suite
Les nouvelles obligations légales opposées aux banques : Plus d’information et de conseil pour les emprunteurs en matière de crédit immobilier

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Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a annoncé le 25 novembre 2008 une réforme législative pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice du... Lire la suite
Précisions sur les ordonnances du 30 janvier 2009 en matière d’assurance

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Deux ordonnances du 30 janvier 2008, pris en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 , viennent éclairer la matière du... Lire la suite