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Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

www.entreprise.mma.fr Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes en relation avec des clients particuliers, vous devez leur proposer un dispositif de médiation en cas de litige de consommation.... Lire la suite

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Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés endommage son ordinateur de travail, qui devient inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut... Lire la suite

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Problèmes disciplinaires avec un salarié : comment réagir ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés ne respecte pas une consigne ou crée des troubles qui perturbent la vie de votre société. Vous souhaitez prendre une sanction disciplinaire à son... Lire la suite

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Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et souhaitez exercer un droit de rétractation ? Le nombre d’employés dans votre entreprise va jouer mais pas seulement. Les explications de Marie Faribault, expert... Lire la suite

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Jours fériés : quelle rémunération pour un salarié à temps partiel ?

www.entreprise.mma.fr Employeur ou salarié, vous vous posez peut-être la question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel. Les réponses de Marie Faribault, expert juridique MMA.... Lire la suite

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Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

www.entreprise.mma.fr La facture est à la fois un mode de preuve de la vente ou de la prestation mais aussi un document comptable indispensable pour la bonne gestion de... Lire la suite

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Un salarié vous attaque aux Prud’hommes : que faire ?

www.entreprise.mma.fr Vous venez de recevoir une convocation par lettre recommandée devant le Conseil des Prud’hommes : un de vos salariés ou ancien salarié vous attaque. Et vous vous demandez ce... Lire la suite

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Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes commerçant et une commande a été passée et réglée sur votre site Internet avec une carte volée. Qui supporte la fraude, comment réagir et surtout que... Lire la suite

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Bail commercial et grosses réparations : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes locataire d’un local professionnel pour lequel avez signé un bail commercial. La toiture est à refaire intégralement. Qui prend en charge ces travaux ? Vous ou le... Lire la suite

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Chefs d’entreprise : quels conseils pour décrocher une subvention ?

www.entreprise.mma.fr Complexe, la recherche de subvention peut se révéler un vrai parcours du combattant. Les conseils de Jean-Raymond Chandebois-Darras, expert juridique MMA, pour engager cette procédure qui peut être... Lire la suite

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Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

www.entreprise.mma.fr Vous avez recours dans votre vie professionnelle aux emails. Mais, en cas de litige, quelle est leur valeur juridique ? Un email peut-il servir de preuve ? Badre Kabbouri, expert... Lire la suite

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Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ? www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et vous découvrez que l’un de vos concurrents vous dénigre sur les réseaux sociaux et des... Lire la suite

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Assurance habitation : La responsabilité du vendeur bricoleur

Vendre une maison que l’on a soi-même construite ou réparée oblige à répondre des malfaçons comme tout constructeur. Car, selon la Cour de cassation, le vendeur bricoleur n’est plus... Lire la suite

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GCE Assurances lance un nouveau site internet pour les clients de la Caisse d’Epargne

GCE Assurances vient de mettre en ligne « MesAssurancesEtMoi.fr ». La filiale d’assurance dommage du groupe BPCE propose ce site d’information et de prévention destiné à ses assurés ainsi... Lire la suite

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