Tag Archives: faillite assureur

Fonctionnement du fonds de garantie quand l’assureur fait faillite

Fonctionnement du fonds de garantie quand l’assureur fait faillite

Lorsque vous avez souscrit une assurance, il est embarrassant de se retrouver piéger si votre assureur vient à faire faillite. Point d’inquiétude, ce cas de figure a déjà été... Lire la suite
Comment les contrats d’assurance-vie sont-ils garantis en cas de faillite de l’assureur ?

Comment les contrats d’assurance-vie sont-ils garantis en cas de faillite de l’assureur ?

Certains assureurs ont vu leur note dégradée par les agences de notation. Si les règles prudentielles de solvabilité qui entourent les assureurs sont très strictes, les souscripteurs s’interrogent malgré... Lire la suite
Les contrats en assurance-vie sont-ils garantis en cas de faillite de l’assureur ?

Les contrats en assurance-vie sont-ils garantis en cas de faillite de l’assureur ?

Y a t-il un risque de faillite des assureurs et, en cas de faillite, les contrats en assurance-vie sont-ils garantis au souscripteur par l'Etat ? Lire la suite
Que devient un contrat d’assurance-vie en cas de faillite de l’assureur ?

Que devient un contrat d’assurance-vie en cas de faillite de l’assureur ?

Le législateur a prévu à la fois un cadre législatif et réglementaire et des outils techniques ayant précisément pour objet de sécuriser au maximum la conservation des titres des... Lire la suite
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