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Transports Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu aujourd’hui “l’existence d’une faute pénale” dans le cadre du crash du vol AF 447 Rio-Paris pour attribuer une provision... Lire la suite

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