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Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu aujourd’hui “l’existence d’une faute pénale” dans le cadre du crash du vol AF 447 Rio-Paris pour attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes, avant que les enquêtes technique et judiciaire soient achevées.

La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales du TGI de Toulon a considéré qu’elle pouvait verser une provision d’indemnisation de 20.000 euros à la famille d’une hôtesse de l’air, car “la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitot” suffisait pour déduire “l’existence d’une faute pénale caractérisant le délit d’homicide involontaire”.

En l’état, estime la juridiction, il n’est pas “nécessaire ni même opportun d’attendre le résultat des poursuites pénales engagées qui, en état de cause, ne sauraient lier la commission”.

La commission a estimé que le fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions devait donc verser 10.000 euros au frère et 10.000 euros au père de la victime. La justice française n’avait jamais jusqu’à présent considéré qu’il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

Interrogée par l’AFP, la compagnie n’a pas souhaité faire de commentaire. “Cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot”, a estimé Me Jean-Claude Guidicelli, l’avocat de la famille. Ce sont certains pilotes d’Air France qui tout de suite après l’accident avaient révélé la défaillance des sondes Pitot, suggérant alors qu’elles étaient responsables de l’accident.

Paris, 29 septembre 2010 (AFP)


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