franchises en catastrophe naturelles

Florian Delambily
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Dossier : La part de la facture à la charge de l’assuré en cas de catastrophe naturelle

L’article L125-1 du code des assurances prévoit l’application d’une franchise dans le cas d’une indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle. Son montant diffère selon qu’elle concerne les particuliers ou... Lire la suite

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