Tag Archives: Haute autorité de lutte contre les discriminations

Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle instance dans le paysage administratif français. Il s’agit du « Défenseur des droits ». Cet organisme regroupe en son sein... Lire la suite
L’UNAF dénonce “Renoncer à combattre les refus de soins, c’est renoncer au droit à la santé pour tous”

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Afin de mettre en évidence une discrimination des patients bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc), le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené leur enquête en procédant... Lire la suite