Tag Archives: imposition contrat assurance vie

Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Le gouvernement souhaite mettre fin à l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie, en cas de décès du titulaire, dans le cadre du Budget 2010 de la... Lire la suite
L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

D’après Les Echos et La Tribune de ce mardi 29 septembre, les contrats d’assurance-vie jusque là exonérés pourraient bien être prochainement soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Toutes... Lire la suite
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