Tag Archives: inégalité

Accident du travail : La FNATH dresse un bilan inégal de l’indemnisation des dommages corporels

Accident du travail : La FNATH dresse un bilan inégal de l’indemnisation des dommages corporels

L’association des accidentés de la vie, la FNATH, constate dans un bilan faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 juin 2010 et prônant une... Lire la suite
Assurance santé: 5 associations déposent un recours contre le forfait journalier hospitalier

Assurance santé: 5 associations déposent un recours contre le forfait journalier hospitalier

Les 5 associations suivantes: Fnath, Aides, Adep, Ciss et Unaf, ont déposé un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2009 qui a... Lire la suite