inégalité - News Assurances

Tag Archives: inégalité

Dimitri Kouezi
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Accident du travail : La FNATH dresse un bilan inégal de l’indemnisation des dommages corporels

L’association des accidentés de la vie, la FNATH, constate dans un bilan faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 juin 2010 et prônant une... Lire la suite

Assurances sante

Thierry Gouby
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Assurance santé: 5 associations déposent un recours contre le forfait journalier hospitalier

Les 5 associations suivantes: Fnath, Aides, Adep, Ciss et Unaf, ont déposé un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2009 qui a... Lire la suite

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