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Résiliation : les obligations des assureurs prévues par la loi Chatel

Résiliation : les obligations des assureurs prévues par la loi Chatel

Votée en 2008, la loi dite « Chatel » impose aux compagnies d’assurance d’informer les assurés de la date d’échéance de leurs contrats. Une mesure qui facilite les procédures... Lire la suite