Tag Archives: ordonnance 13 juin 2008

La transposition de la directive européenne sur le contrôle de la réassurance est effective

La transposition de la directive européenne sur le contrôle de la réassurance est effective

La directive visant à instituer dès à présent un contrôle européen de l’activité de réassurance sans attendre la future directive européenne sur la Solvabilité, adoptée le 10 décembre 2005,... Lire la suite