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Juridique Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).... Lire la suite

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