Tag Archives: parution Journal officiel

Assurance maladie : La convention médicale instaurant les primes à la performance pour les médecins a été publiée au JO

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La nouvelle convention médicale, qui instaure notamment des primes à la performance dans la rémunération des médecins, est entrée en vigueur dimanche après sa parution au Journal officiel.  Cet... Lire la suite
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle parus au JO

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Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, datés du 10 décembre, portant sur des communes de 31 départements, ont été publiés dimanche au Journal officiel par le... Lire la suite