Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle parus au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, datés du 10 décembre, portant sur des communes de 31 départements, ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.
Le premier arrêté concerne essentiellement des inondations et coulées de boue en 2008 et en 2009 dans des communes de 26 départements : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d’Armor, Dordogne, Doubs, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Var, Essonne.
Le second arrêté concerne des mouvements de terrain en 2005, 2006 et 2008 dans les communes de 5 départements : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre.
Un arrêté du ministère de l’Intérieur peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour faire jouer les contrats d’assurance. Pour bénéficier de la garantie “catastrophe naturelle”, les assurés doivent avoir souscrit un contrat d’assurance dommages (incendie, vol, dégât des eaux…).
Paris, 14 déc 2009 (AFP)
