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Les personnes exonérées dans les contrats d’assurance-vie

Les personnes exonérées dans les contrats d’assurance-vie

La fiscalité des capitaux transmis par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance-vie entraîne l’exonération totale de certaines personnes ou organismes à but non lucratif. Cadre d’application L’exonération s’applique : – quel... Lire la suite