Tag Archives: plafond securité sociale

Quel est le montant mensuel et annuel du Plafond de la Sécurité sociale en 2013 (PSS) ?

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Le plafond de la Sécurité sociale est la variable de base du régime de sécurité sociale en France. Le plafond de la Sécurité sociale est, en effet, une donnée... Lire la suite
Indemnisation d’un auto-entrepreneur en accident de travail

Indemnisation d’un auto-entrepreneur en accident de travail

Ne cotisant pas pour cette protection, l’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucune couverture accident de travail. Il perçoit en compensation des indemnités maladies, versées par le RSI, Régime Social des Indépendants.... Lire la suite
Indemnisation d’un stagiaire en accident de travail

Indemnisation d’un stagiaire en accident de travail

Pris en charge par le régime général de l’Assurance maladie, chaque stagiaire a désormais droit à des indemnités dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle... Lire la suite
Assurance maladie : Un tiers des bénéficiaires du RSA ne fait pas valoir ses droits à la CMU Complémentaire

Assurance maladie : Un tiers des bénéficiaires du RSA ne fait pas valoir ses droits à la CMU Complémentaire

Un tiers des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ne fait pas valoir ses droits à la CMU complémentaire (CMU-C) alors qu’ils peuvent y accéder, selon le rapport... Lire la suite