Tag Archives: projet loi finances rectificative

Mediator / Indemnisation : Le projet de loi de finances rectificative critiqué par les victimes

Mediator / Indemnisation : Le projet de loi de finances rectificative critiqué par les victimes

Le projet de loi de qui prévoit le dispositif d’indemnisation des victimes ne satisfait pas les malades du Mediator. Lire la suite