proposition de loi assurance non réclamée

Tag Archives: proposition de loi assurance non réclamée

Marie-Caroline Carrere
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Assurance-vie : 40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP... Lire la suite

Assurance vie

Emilie Gardes
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Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée... Lire la suite