Tag Archives: RC chien

Assurance animaux : Chiens, chats et Responsabilité Civile, mode d’emploi

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La Responsabilité Civile concerne l’obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d’un contrat ». Elle ne concerne pas les... Lire la suite
Assurance animaux : Responsabilité Civile, votre chien est-il concerné ?

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Certaines races et types de chiens sont concernés par la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux imposant toute une série d’obligations parmi lesquelles une assurance Responsabilité... Lire la suite
Assurance animaux : Vente de chiots ou de chatons, le devoir d’information

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Lorsque vous faites l’acquisition d’un chien ou d’un chat, le vendeur peut vous conseiller. La souscription à une assurance santé animale peut faire partie de ces conseils. Par ailleurs,... Lire la suite