Assurance animaux : Responsabilité Civile, votre chien est-il concerné ?
Certaines races et types de chiens sont concernés par la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux imposant toute une série d’obligations parmi lesquelles une assurance Responsabilité Civile. Petit rappel afin de ne pas confondre les groupes dans lesquels sont classés les chiens et les catégories telles que définies par la loi.
Du point de vue des instances officielles de la cynophilie, les races de chiens sont réparties en dix groupes. Leur appellation permet ainsi de connaître la fonction à laquelle ils se destinent, quelquefois nous renseignent sur leur morphologie ou leur type.
En France, les dix groupes sont les suivants :
Groupe 1 : chiens de berger et de bouvier (sauf chiens de bouviers suisses)
Groupe 2 : chiens de type pinscher et schnauzer, molossoïdes, chiens de bouviers suisses
Groupe 3 : terriers
Groupe 4 : teckels
Groupe 5 : chiens de type spitz et de type primitif
Groupe 6 : chiens courants et chiens de recherche au sang
Groupe 7 : chiens d’arrêt
Groupe 8 : chiens leveurs de gibier, rapporteurs et chiens d’eau
Groupe 9 : chiens d’agrément ou de compagnie
Groupe 10 : lévriers
Chiens dits « dangereux » : deux catégories
Cette classification n’a rien à voir avec les chiens de première et deuxième catégorie tels que définis par la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux et qui impose notamment aux maîtres de contracter une assurance Responsabilité Civile et, depuis janvier 2010, de faire passer une évaluation comportementale à son chien par un vétérinaire afin d’obtenir un permis de détention.
Les chiens de première catégorie (qualifiés de « chiens d’attaque ») sont :
Des chiens qui sont sans papiers (pedigree), qui ne sont donc pas inscrits à un livre des origines (en France, le LOF, Livre des origines français). Ce ne sont donc pas des chiens de pure race.
On retrouve : l’american Staffordshire terrier (am’staff), mastiff et tosa. Tout chien ressemblant à un am’staff et qui est sans papier est considéré comme étant un pit-bull. Tout chien ressemblant à un mastiff est considéré comme étant un « boerbull » (boerboel de sa véritable appellation).
Par extrapolation, la loi énonce toute une série de critères morphologiques. Certains chiens sans papier (non incrits au LOF) tombent donc en première catégorie. Ce peut être le cas de nombreux types de chiens comme par exemple le dogue de Bordeaux ou encore le Staffordshire bull terrier (staffie)… D’où l’importance lorsque l’on veut acquérir ce genre de chien de s’adresser à un éleveur inscrivant sa production au LOF. En étant de pure race, donc inscrit au LOF, ce chien n’est pas concerné par la loi. La RC ne s’imposera donc pas.
Les chiens de deuxième catégorie, qualifiés de « chiens de garde et de défense », sont :
Des chiens de pure race (avec pedigree) : l’american Staffordshire terrier (am’staff), le rottweiler et le tosa inu, donc inscrits à un livre des origines (en France, le LOF, Livre des origines français).
Mais aussi des chiens sans papier (non inscrits au LOF, sans pedigree), assimilables aux chiens de la race rottweiler. Ainsi, avec ou sans papier, un rottweiler est classé en deuxième catégorie.
