Tag Archives: recours assurance

Que faire en cas de litige à propos d’assurance habitation ?

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Les rapports d’expertise sont parfois sujets à discussion… Lorsqu’ils établissent des montants à dédommager inférieurs à ce que le sociétaire estimait. Parfois, l’assureur peut également refuser de prendre en... Lire la suite
Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle instance dans le paysage administratif français. Il s’agit du « Défenseur des droits ». Cet organisme regroupe en son sein... Lire la suite