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Indemnisation / Assurance : 2 arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Indemnisation / Assurance : 2 arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 13 janvier 2011. Ils ouvrent la procédure d'indemnisation. Lire la suite