Indemnisation / Assurance : 2 arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 13 janvier 2011. Ils ouvrent la procédure d'indemnisation.
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en date du 13 janvier 2011. Ils ouvrent la procédure d’indemnisation.
Dans le premier arrêté du 13 décembre 2010, mais publié au Journal officiel du 13 janvier, plusieurs communes de 44 départements ont été reconnus en état de catastrophes naturelles. Il s’agit pour l’essentiel de dégâts liés à des mouvement de terrain consécutifs à des sécheresse intervenues en 2009. (voir le détail)
Le deuxième arrêté daté du 10 janvier 2011 et publié également le 13 janvier, concerne lui les communes de 15 départements et couvre aussi bien des mouvements de terrain que des inondation ou des coulées de boues.(voir le détail)
La parution des décrets permet d’amorcer la procédure d’indemnisation. Le délai légal pour la demande d’indemnisation est de 10 jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophes naturelles. Consulter notre dossier complet sur le sujet.
