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Assurance / Indemnisation : Deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Assurance / Indemnisation : Deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ont été publiés au Journal officiel en date du 5 avril et du 6 avril. Ils ouvrent droit à... Lire la suite