Assurance / Indemnisation : Deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ont été publiés au Journal officiel en date du 5 avril et du 6 avril. Ils ouvrent droit à une indemnisation de l'assurance sous certaines conditions.
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles ont été publiés au Journal officiel en date du 5 avril et du 6 avril. Ils ouvrent droit à une indemnisation de l’assurance sous certaines conditions.
Plusieurs communes des départements de la Charente, de la Dordogne, de l’Eure-et-Loir, du Nord, de l’Orne, du Rhône, de la Sarthe, des Yvelines, du Tarn-et-Garonne, de l’Aisne, ds Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Gard, de l’Isère, des Pyrénées-Orientales et des Hauts-de-Seine bénéficie de la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles selon deux arrêtés publiés au Journal officiel en date du 5 et du 6 avril 2011
Cette disposition active la garantie catastrophes naturelles pour les titulaires d’un contrat multirisques habitation, professionnel, ou les assurés dommages en automobile. Pour les personnes concernées par ces arrêtés qui ne se seraient pas encore rapprochées de leur assureur, elles ont 10 jours à partir de la publication de l’arrêté pour se manifester.
Pour connaître les communes concernés consulter cliquer sur le premier arrêté ou le second.
