Tag Archives: responsabilité mediator

Rediffusion / Mediator : Indemnisation et responsabilités

Rediffusion / Mediator : Indemnisation et responsabilités

Le décret permettant la création du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator a été signé par Xavier Bertrand mais les recours sont nombreux et compliqués. Lire la suite
Mediator : Le processus d’indemnisation des victimes

Mediator : Le processus d’indemnisation des victimes

Si le texte définitif du fonds d'indemnisation des victimes n'est pas encore finalisé, les grandes lignes du processus de prise en charge des victimes sont déjà connues. Lire la suite