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Rediffusion / Mediator : Indemnisation et responsabilités

Le décret permettant la création du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator a été signé par Xavier Bertrand mais les recours sont nombreux et compliqués.


Le décret permettant la création du fonds d’indemnisation des victimes du Mediator a été signé par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, validé par le Conseil constitutionnel mais les recours sont nombreux et compliqués.

Fondé sur la solidarité nationale et géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le fonds n’est pas le seul recours possible. Il existe en effet plusieurs procédures judiciaires permettant de déterminer les responsabilités dans cette affaire.

L’appel au fonds d’indemnisation permet une aide financière rapide mais exclut tout recours au tribunal civil. Il n’empêche en revanche pas une action au pénal. Si la voie civile aboutit à des dédommagements, la voie pénale permet d’établir une responsabilité.

Le fonds d’indemnisation n’est d’ailleurs pas plébiscité par toutes les victimes qui rappellent que ce sont d’abord les laboratoires Servier qui doivent faire une offre. Elles s’interrogent également sur la capacité de l’Oniam a récupérer son argent auprès du fabricant du médicament. Enfin, les patients craignent de voir les expertises médicales tronquées.


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