Tag Archives: RNIPP

Assurance-vie : le Sénat va examiner le cas des contrats non réclamés

Assurance-vie : le Sénat va examiner le cas des contrats non réclamés

Le 29 avril prochain, la proposition de loi visant à obliger les assureurs à une meilleure recherche et une plus grande information sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, sera... Lire la suite
Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Les lois votées en 2003, 2005 et 2007 ont “permis de réduire l’ampleur” du phénomène des contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant l’identification des bénéficiaires de ces contrats,... Lire la suite
Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les... Lire la suite
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