transformation contrat euros

Thierry Gouby
Vues :
0
1526

Assurance-vie : La transformation d’un contrat en euros en contrat multisupports

Jusqu’au 28 juillet 2005, toute transformation d’un contrat en euros était assimilé à une clôture de contrat avec pour conséquence la perte de l’antériorité fiscale et de ses avantages.... Lire la suite

Tag Archives: transformation contrat euros

Assurance-vie : La transformation d’un contrat en euros en contrat multisupports