Assurance-vie : La transformation d’un contrat en euros en contrat multisupports
Jusqu’au 28 juillet 2005, toute transformation d’un contrat en euros était assimilé à une clôture de contrat avec pour conséquence la perte de l’antériorité fiscale et de ses avantages. Depuis, il est possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupports, sous condition.
Fonctionnement
Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupports tout en conservant l’antériorité fiscale , si trois conditions sont réunies :
– le transfert s’effectue auprès du même assureur ;
– il porte sur l’intégralité du capital ;
– sur le nouveau contrat multisupports, 20% au moins des sommes sont placées sur des supports en unité de comptes (fonds investis en SICAV, FCP, actions ou obligations.
Sous réserve du respect de ces contraintes, les avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du premier contrat restent donc préservés. Ainsi, pour le décompte de 8 ans, tout se passe comme si le nouveau contrat avait été souscrit à la date du premier versement sur le contrat en euros.
Avant d’effectuer un transfert, il est toutefois conseillé de comparer les frais de gestion pratiqués sur l’ancien contrat en euros et ceux prélevés sur le nouveau contrat multisupports. En général, ils sont plus élevés sur ces derniers que sur les contrats en euros et une hausse des frais annuels de gestion peut faire perdre tout avantage au transfert.
