Tag Archives: tribunal correctionnel

Assurances automobile Assurance Auto : Une escroquerie à l’assurance qui tourne court

Assurance Auto : Une escroquerie à l’assurance qui tourne court

Une femme a tenté d'obtenir un indemnisation auprès de son assureur après avoir faussement déclaré le vol de sa voiture. Lire la suite
Juridique Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Jeudi dernier, un ex-conseillé financier d’Axa a écopé d’une peine de un an de prison ferme pour avoir volé ses clients. L’homme, condamné par le tribunal correctionnel de Niort,... Lire la suite
Juridique Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs... Lire la suite
Juridique Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Le procès de six personnes accusées d’avoir mis en place un vaste système d’escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s’est ouvert jeudi... Lire la suite
Juridique Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Uncategorized Nicolas Sarkozy mal assuré contre les fraudes bancaires

Nicolas Sarkozy mal assuré contre les fraudes bancaires

Le parquet de Nanterre a récemment requis le renvoi au tribunal correctionnel des huit personnes mises en examen dans l’affaire des piratages bancaires dont Nicolas Sarkozy a été victime,... Lire la suite

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