Tag Archives: victime accident

Assurance conducteur : La conduite sans assurance au cœur d’une nouvelle campagne

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Le Fonds de garantie, qui indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque l’auteur n’est pas assuré ou identifié, lance vendredi au Mondial de l’automobile à Paris une nouvelle... Lire la suite
La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

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Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission... Lire la suite