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Comment ça marche? La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences environnementales immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets dans le temps.
Les dommages peuvent être de natures différentes :
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement d’un entrepreneur est engagée lorsqu’une victime, ou un regroupement de victimes, exige réparation des dommages provoqués. Par exemple, un industriel subit une rupture de canalisations qui provoque une pollution de l’eau. La collectivité territoriale peut lui demander réparation pour le surcoût engendré par la nécessité de s’approvisionner en eau potable ailleurs. L’entrepreneur devra alors indemniser la collectivité.
Les garanties de la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement couvrent :
Deux catégories d’entreprises sont surtout concernées par cette garantie :
1ère catégorie, les entreprises dont les installations sur site ne sont pas classées à risque ou simplement soumises à déclaration préfectorale, et qui souhaitent quand même se protéger d’un éventuel risque de pollution graduelle. Car en cas de pollution accidentelle, la couverture Responsabilité Civile Professionnelle est suffisante.
2ème catégorie : les entreprises dont les installations sur site sont soumises à autorisation (ou enregistrement) préfectorale, exemple une station-service avec un réservoir de carburant supérieur à 8 000 m3 par an. Pour couvrir sa Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement en cas de pollution accidentelle et graduelle, l’entrepreneur doit souscrire un contrat spécifique.