Assurance habitation : Indemnisation en cas de feu de forêt
En cas de feu de forêt, attention à ne pas faire d’amalgame, même si le sinistre revêt un caractère exceptionnel, il ne pourra revêtir l’appellation “catastrophe naturelle”. Il reviendra à la garantie “incendie” du contrat d’assurance habitation de prendre en charge l’indemnisation.
Les feux de forêt, ou autrement nommés incendies estivaux, ne sont pas rares l’été venu. Canicule, sècheresse et négligence humaine créent rapidement de véritables brasiers dont il devient laborieux de stopper la propagation. Des centaines, voire milliers, d’hectares de forêts succombent aux flammes, emportant parfois dans leur incandescence les habitations environnantes.
Mais comment être indemnisé lorsque son logement a été la proie d’un tel incendie? Les feux de forêts peuvent-ils être considérés comme des catastrophes naturelles ?
Aucun arrêté préfectoral pour les feux de forêts
A la différence des catastrophes naturelles telles que des tempêtes, des violents orages, les feux de forêts ne sont aucunement considérés comme des catastrophes naturelles. ils ne seront donc formalisés par aucun arrêté préfectoral donnant accès à l’indemnisation qui incombent aux fortes intempéries.
Seule la garantie incendie du contrat d’assurance multirisques habitation pourra alors fonctionner.
La garantie “incendie”
La garantie “incendie” de votre contrat MRH prend effet dès l’instant qu’une flamme ou un embrasement se déclare ou sein d’une propriété.
Elle couvre :
– Les biens mobiliers et immobiliers
– Les réparations suite à la venue des pompiers au sein de l’habitation
– Les travaux d’embellissement du logement afin de tout remettre en état
– Les objets de valeur selon le capital déclaré
Attention cependant, des exclusions subsistent. Ne seront ainsi pas pris en compte :
– Les feux dus à une quelconque négligence de l’assuré
– Les feux dus à une volonté malveillante, soit un acte criminel
– Les dommages corporels tels que les brûlures provoqués par l’incendie
Les garanties complémentaires
Si l’habitation s’étend sur une surface d’envergure tel un grand domaine et comprend dans son enceinte beaucoup de végétation et de bois, il peut être judicieux de souscrire au préalable des garanties complémentaires telles que la garantie “jardin” ou des assurances forestières. Arbres et plantations seront donc protégés.
Attention cependant, ces garanties ne pourront fonctionner si un expert parvient à prouver que le feu s’est étendu en raison d’un mauvais entretien de la propriété et des terrains boisés, ou éventuellement à cause de travaux intentés. La responsabilité du propriétaire peut être ainsi mise en cause si le feu part de chez lui et s’étend aux habitations voisines. Comme par exemple, un assuré qui allumerait un feu après avoir tondu.
A cas de négligence avérée, l’assureur pourrait engagé un recours contre son client afin de l’amender d’une somme de 5.000 euros (code des assurances, art. L.122-8).
Attention aux zones à risques
Mal informés, de nombreux propriétaires n’ont pas conscience d’être parfois situés dans des zones présentant de forts risques d’incendie. Le code des assurances établit à cet effet un recensement des lieux jugés potentiellement inflammables.
En cas de volonté de tout de même s’implanter dans une zone “dangereuse”, l’assuré devra se plier à quelques exigences préventives édictées par le Plan de Prévention des Risques (PRP), articles 322-3 à 322-10 du code forestier. Comme par exemple l’obligation de débroussailler aux abord de son domaine. Ces règles lui seront communiqués directement par la mairie ou la préfecture.
Sans respect de cette règlementation, le propriétaire peut s’exposer à des refus d’indemnisation en cas de sinistre, voire même aux paiements de diverses amendes selon les risques causés. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 1.500 euros.
Les démarches pour être indemnisé en cas de sinistre
En cas de feu de forêts, l’assuré a 5 jours pour envoyer sa déclaration au siège de son assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Petit conseil, la demande sera traitée avec plus de rapidité si l’assuré parvient à se munir de tous les justificatifs : rapport d’incendie des pompiers, photos des dommages, devis, factures…
A noter
La garantie “incendie” ne couvre que l’habitation au sens de la maison. Ainsi, tous les éléments extérieurs ne seront pas protégés à l’exception d’avoir contracté la garantie “jardin”. A savoir qu’une piscine n’est pas non plus compris dans cette garantie complémentaire mais nécessite sa propre garantie spécifique.
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