Afin d’accéder au capital qui lui a été transmis, un bénéficiaire doit au préalable avoir dûment accepté le fruit de l’assurance-vie. Décision validée une ultime fois par le souscripteur de son vivant, si le déblocage des fonds n’est pas intervenu en raison de son décès. Attention, un bénéficiaire acceptant peut parfois être révoqué sous certaines conditions.

Vecteur de transmission plus avantageux qu’une succession classique, une assurance-vie peut être léguée d’un souscripteur à un bénéficiaire au décès du contractant. Une mention dite “clause bénéficiaire” doit alors être remplie par l’assuré, dans laquelle figurent les informations personnelles du destinataire de l’épargne. Éléments nécessaires qui permettent de cibler avec exactitude la personne choisie au moment de la retrouver.

Les droits du bénéficiaire

Selon la législation, un bénéficiaire obtient un droit sur l’assurance-vie d’un souscripteur dès lors que son nom est apposé dans le contrat. En acceptant son statut, ce droit se consolide. Le contractant ne peut alors plus effectuer de nombreuses opérations sans son aval.

Telles que :

– Modification de la clause bénéficiaire
– Rachat partiel ou total
– Avance
– Mise en garantie du contrat
– Arbitrages…

L’acceptation

L’acte d’acceptation intervient lorsque le bénéficiaire approuve que l’épargne de l’assurance-vie lui soit transmise le moment venu. Dans la majorité des cas, l’acceptation se déroule lorsque le décès du souscripteur est déclaré.

Le processus d’acceptation peut se faire sous plusieurs formes :

– Expresse : La volonté d’acceptation est envoyée par écrit à l’assureur
– Tacite : Le bénéficiaire reprend l’assurance-vie du souscripteur en effectuant des versements à sa place

Après avoir accepté, le destinataire de l’épargne est nommé « bénéficiaire acceptant » et devra fournir quelques preuves justificatives afin de prouver son identité.

Seul le bénéficiaire, son représentant légal ou ses héritiers (si décédé) peuvent accepter une assurance-vie.

Le cadre légal de l’acceptation

Pour corriger les incohérences juridiques qui tendaient à soustraire le souscripteur de la maitrise de son contrat en situation de bénéficiaire acceptant, une réforme de la loi sur l’acceptation a été promulguée le 18 décembre 2007. Désormais le contractant doit valider une ultime fois le choix de son bénéficiaire lorsque que celui-ci a répondu à la demande d’acceptation l’assurance-vie. L’acceptation est ensuite enregistrée par l’assureur et devient alors définitive.

La révocation d’un bénéficiaire acceptant

Un bénéficiaire acceptant ne peut être révoqué, à part dans certains cas bien particuliers :

– Si le conjoint du souscripteur est qualifié dans la clause bénéficiaire par son simple statut « conjoint » sans nomination, il est impossible pour l’assureur de savoir si, au moment du décès, le conjoint est le même qu’au moment de la signature du contrat.

– Dans l’état actuel de la législation, un conjoint nommé bénéficiaire peut être révoqué librement par l’assureur car la transmission est interprétée comme une donation pendant le mariage (article 1096 du Code Civil ). Une disposition qui devrait peut-être être prochainement modifiée en raison de son manque de concordance. L’article 1096 du Code Civil ayant été réformé, il crée dorénavant une distinction entre les donations de biens présents (irrévocable) et de biens futurs (révocable). Or, l’assurance-vie suppose une donation présente puisque le bénéficiaire est désigné au moment de la signature du contrat, mais souligne également une transmission future dans la mesure ou le capital n’est débloqué que plus tard, au décès de l’assuré.

– Si le bénéficiaire tente d’assassiner le souscripteur

– Si le bénéficiaire fait preuve d’ingratitude (injures et sévices corporels aux yeux du Code Civil)

– En cas de divorce entre le souscripteur et le bénéficiaire si aucun accord n’est trouvé

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