L’assurance-vie pour préparer sa succession
Les contrats en assurance-vie peuvent être utilisés par l’assuré comme un vecteur de succession en désignant un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront à son décès l’épargne engrangée.
Lorsqu’un assuré souscrit une assurance-vie, cela peut constituer pour lui un moyen d’épargner en vue de s’en servir personnellement à la fin de son contrat.
Dans d’autre cas, le contractant peut décider de déterminer un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital accumulé lors de son décès. Chaque bénéficiaire peut recevoir un pourcentage, une somme, du capital, même inégale.
Le souscripteur conserve ainsi ses droits sur son argent, choisi de le placer à bon escient et le lègue par la suite sans passer par l’étape de la succession classique. A partir du moment où une assurance-vie possède un bénéficiaire, si le contractant meurt, elle lui sera directement versée. Elle ne suivra le processus de l’héritage que si aucun bénéficiaire n’a été enregistré au départ.
Choisir son bénéficiaire
– Il suffit d’annoter toutes les informations relatives au bénéficiaire au sein de son contrat d’assurance-vie
– Il est possible de privilégier une clause du contrat qui peut cibler comme bénéficiaires les « héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire précédé»
Acceptation du bénéficiaire
Tant qu’un bénéficiaire n’a pas officiellement accepté son statut (signature d’un avenant), le souscripteur reste libre de procéder tel que bon lui semble avec son assurance-vie : rajout d’un bénéficiaire, arbitrage, déblocage de versements…
Si le bénéficiaire accepte, il intègre officiellement toutes les prises de décision relative à la gestion de l’assurance. Le souscripteur ne peut plus rien faire sans son aval.
Bénéficiaire non désigné
Si le bénéficiaire n’est pas désigné ou qu’il est décédé, alors le contrat d’assurance-vie devient un simple contrat d’épargne soumis aux droits de succession comme tout héritage.
Fiscalité de la succession
Si le capital a été investi avant 70 ans
– Abattement de 152.500 euros pour chaque bénéficiaire
– Si les capitaux sont inférieurs à 900 838 euros par bénéficiaire, le capital versé est taxé à 20%
– Au-delà de 902 838 euros par bénéficiaire, le capital versé est taxé à 25%
Si le capital a été investi après 70 ans
– Exonération à hauteur de 30 500 euros de prime versée et sur les intérêts accumulés
– Au-delà de ce plafond, taxation au barème des droits de succession
Rentabilité et avantages
– Le régime de succession est bien plus avantageux pour les versements avant 70 ans.
– Plus les bénéficiaires désignés sont nombreux plus la succession est rentable.
– Les contrats souscrits avant 1991 bénéficient d’un régime très favorable et quasi exonérant.
