Les indemnités maternité pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI). Qu’elles exercent une activité commerciale, libérale ou artisanale, elles ont droit à des indemnités d’interruption d’activité ainsi qu’à une allocation forfaitaire de repos maternel. Les deux sont cumulables.
L’indemnité journalière d’interruption d’activité
Modalités
Afin de minimiser tout risque de complication et d’inciter les auto-entrepreneurs à se saisir d’un repos bien mérité, elles disposent d’un droit à une indemnité journalière forfaitaire dans le cadre de leur maternité.
Elles peuvent ainsi s’interrompre pendant une durée de 44 jours successifs, dont 14 jours doivent directement s’inscrire après la date de l’accouchement.
Cette interruption peut être prolongé de 30 jours, avec obligation de scinder l’arrêt en période de 15 jours successifs. Soit une ou deux périodes.
Calcul de l’indemnité
L’indemnité est égale à 1/60,84ème du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 49,42 euros par jour.
Ainsi, en fonction des droits des auto-entrepreneurs :
– 2 192,08 euros pour les 44 premiers jours
– 2 939,38 euros pour 59 jours (44 + la première quinzaine)
– 3 686,68 euros pour 74 jours (44 + la première quinzaine + la seconde quinzaine)
État pathologique et naissances multiples
En cas d’état pathologique et de naissances multiples, les auto-entrepreneurs auront droit à une seconde indemnité de 2 192,08 euros, pour 44 jours d’arrêts consécutifs.
Adoption
Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier d’indemnités pour une adoption :
– 2 789,92 euros pour 56 jours et 86 jours (un seul enfant)
– 2 789,92 euros pour 56 jours et 4 164,12 euros pour 86 jours (plusieurs enfants adoptés)
Allocation forfaitaire de repos maternel
Afin de compenser la baisse de leurs activités professionnelles une fois un nouvel arrivant accueilli dans la famille, les auto-entrepreneurs ont droit à une allocation. Elle versée en 2 fois, la première moitié après l’accouchement, la seconde moitié après le 7ème mois.
Elle est égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 031 euros.
Adoption
Pour une adoption, l’allocation forfaitaire de repos maternel sera diminuée de moitié par rapport au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 1 515,5 euros. L’allocation sera versée à l’arrivée de l’enfant
